Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits digitaux,
notamment de masterclass, formations en ligne et contenus numériques, proposées par Cgroup Communication SRL,
société de droit belge établie à Rue Chaussée 62/3, 4342 Awans, Belgique,
inscrite à la BCE sous le numéro de TVA BE0899.016.388
(ci-après le « Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client
(ci-après le « Client »).
1. Identité du vendeur
Cgroup Communication SRL
Rue Chaussée 62/3
4342 Awans – Belgique
TVA : BE0899.016.388
Email : contact@fredcolantonio.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
en ligne de produits numériques, tels que des masterclass, modules de formation, supports téléchargeables,
vidéos, documents PDF, ou accès à une plateforme de contenus.
3. Produits
Les produits vendus sur le site sont des contenus digitaux accessibles en ligne après validation du paiement.
Le contenu exact de chaque offre est présenté sur la page de vente correspondante.
Les produits peuvent notamment comprendre :
- des vidéos de formation ;
- des supports PDF ;
- des bonus téléchargeables ;
- un accès à un espace membre ou à une plateforme de cours ;
- des contenus complémentaires liés à la masterclass.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils sont exprimés toutes taxes comprises ou hors taxes
selon le régime applicable et ce qui est affiché sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client
est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
- sélection du produit ;
- validation du panier ou de la commande ;
- saisie des informations demandées ;
- paiement en ligne ;
- envoi d’un email de confirmation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Il s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, tels que carte bancaire, Stripe, Mollie
ou tout autre prestataire de paiement sécurisé.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Accès au produit digital
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un accès au produit digital, soit par email,
soit via la création d’un compte, soit via un lien sécurisé.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation de l’accès personnel par un tiers sans autorisation du Vendeur est interdite.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sur support immatériel,
le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution commence immédiatement après le paiement
et l’accès au contenu.
En conséquence, dès lors que le Client a donné son accord exprès pour l’accès immédiat au contenu numérique,
il renonce à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des produits vendus (vidéos, textes, documents, supports,
structure pédagogique, visuels, fichiers téléchargeables, etc.) est protégé par les droits de propriété
intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite préalable, de :
- copier, reproduire ou enregistrer tout ou partie du contenu ;
- revendre ou redistribuer le contenu ;
- partager les accès avec un tiers ;
- diffuser publiquement les contenus de la masterclass.
10. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour permettre un accès au site et aux produits digitaux dans des conditions optimales.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’une interruption technique,
d’un bug, d’un problème de réseau internet, ou de tout autre événement extérieur à son contrôle.
Les contenus proposés ont un but informatif, éducatif ou pédagogique. Sauf mention contraire expresse,
aucune garantie de résultat n’est donnée au Client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation du site sont traitées
conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions de l’arrondissement du siège social
du Vendeur seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.